Conditions générales de vente
DONNÉES INFORMATIVES RELATIVES À L’AGENCE
Raison sociale : Voyages Tayba
Adresse : 1130 Curé-Labelle, bureau 209, Laval, QC H7V 2V5
Forme juridique : 9490-3994 QUÉBEC INC.
Téléphone : 1 (514) 557-8723
E-mail: info@voyagestayba.com
Gérant : M. Youssef Karroum
Site Web : voyagestayba.com
Informations préliminaires
Les éléments contractuels du séjour souscrit par le Voyageur constituent un tout indissociable et ne peuvent être interprétés isolément ou en dehors de cet ensemble.
Ces éléments informent le Voyageur de l'ensemble des prestations touristiques souscrites, afin qu'il soit pleinement conscient des obligations de l'Agence ainsi que de celles auxquelles il s'engage.
L'offre de séjour touristique est limitée dans le temps, sous réserve de disponibilité, et peut varier en temps réel en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'Agence, notamment d'événements extérieurs, irrésistibles et insurmontables.
L'Agence s'engage à informer le Voyageur de telles variations, sans pour autant constituer une garantie de résultat.
Il est essentiel que le Voyageur lise l’intégralité de ce document et en accepte les termes sans condition.
Les éléments suivants font partie de ce document :
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Capacité juridique
Le Voyageur reconnaît avoir la capacité juridique de s'engager sur l'intégralité du contrat, notamment :
Prix et paiement
Les prix offerts par l’Agence sont payables en dollars canadiens et incluent toutes les taxes (« TTC »).
Le prix n'inclut pas les éventuels frais liés au mode de paiement et/ou à la livraison, qui seront communiqués au Voyageur.
Le prix affiché dans les locaux de l'Agence est celui qui prévaut en cas de litige, et tout affichage de prix erroné ou manifestement négligeable est inopposable à l'Agence : si le Voyageur n'accepte pas le prix correct, la réservation est nulle.
Le prix est ferme et définitif au moment de la réservation. Toutefois, en raison des fluctuations monétaires, des taxes locales, des frais d'hébergement et/ou des suppléments imposés par les transporteurs ou prestataires de services locaux, le prix peut être révisé.
Dans un tel cas, le Voyageur sera dûment informé dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Dans des cas exceptionnels, la responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée en cas de non-respect du délai de notification, notamment en raison de la proximité de l'événement affectant le prix et de la date de départ.
L'Agence est engagée par la commande dès que le règlement intégral est effectué dans le délai indiqué. Le Voyageur peut verser un acompte équivalent à la moitié de la valeur du séjour, qui sera immédiatement crédité sur son compte.
Le non-paiement de la totalité du montant dans le délai imparti entraînera la restitution de l'acompte selon les modalités décrites ci-dessous.
Pour des opérations promotionnelles spécifiques et temporaires, l'Agence pourra exiger le règlement intégral du séjour au jour de la réservation, sans possibilité de versement d'acompte.
« Paiement intégral » signifie le paiement crédité sur le compte bancaire de l’Agence dans le délai spécifié par l’Agence.
Les modes de paiement suivants sont acceptés par l'Agence :
Formalités administratives préalables
L'Agence devant se conformer aux formalités du pays de destination, les autorités locales peuvent exiger des données personnelles concernant le Voyageur et sa(ses) personne(s) à charge.
Le refus du Voyageur et/ou de ses personnes à charge de fournir ces informations n'entraînera aucune responsabilité de la part de l'Agence, et aucun remboursement ne sera effectué du montant de l'acompte ou du montant total du séjour.
Les voyageurs de nationalité étrangère doivent se renseigner auprès de leur consulat et du consulat général du pays de destination sur les documents d'identité requis pour leur séjour.
Engagement à respecter les lois et coutumes locales
Le Voyageur et ses personnes à charge s'engagent à respecter les lois et coutumes du pays de destination afin que l'Agence ne puisse être tenue responsable.
Toutes pénalités, y compris amendes ou peines d'emprisonnement imposées par les autorités locales au Voyageur et/ou à sa/ses personne(s) à charge, ne seront pas prises en charge par l'Agence, et il n'y aura aucun remboursement du séjour.
Assurance
L'Agence recommande à ses clients d'opter pour l'assurance proposée au moment de la réservation.
Les voyageurs qui ne choisissent pas l’assurance seront soumis aux conditions d’annulation décrites sur le formulaire d’inscription.
bagages
Le voyageur et ses personnes à charge doivent s'abstenir de transporter des articles dangereux, tels que ceux qui peuvent être explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, ainsi que des gaz comprimés ou des articles interdits par le pays de destination.
Le transporteur est responsable de tout dommage en cas de perte, détérioration, destruction des bagages ou retard de livraison. Toute réclamation liée à de tels incidents doit être formulée directement auprès du transporteur. L'Agence ne peut être tenue responsable de telles réclamations.
Voyages Tayba est une agence de voyages spécialisée dans la billetterie, les circuits organisés et religieux, notamment pour la Omra et le Hajj à La Mecque.