CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE VENTE<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCapacit\u00e9 juridique<\/h4>\n\n\n\n
Le Voyageur reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 juridique de s'engager dans l'ensemble contractuel pr\u00e9cit\u00e9 et en l'occurrence\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\u2022 avoir atteint l'\u00e2ge l\u00e9gal.
\u2022 \u00eatre en pleine possession de ses facult\u00e9s intellectuelles
\u2022 ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle
\u2022 avoir tout pouvoir d'engager la tierce personne pour laquelle il a souscrit un s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n
Prix et paiement<\/h4>\n\n\n\n
Les prix propos\u00e9s par l'Agence sont \u00e0 acquitter en dollars canadiens et s'entendent toute taxe comprise (\u00ab\u00a0TTC\u00a0\u00bb).
Le prix ne comprend pas d'\u00e9ventuels frais li\u00e9s au mode de paiement et\/ou \u00e0 la livraison, qui sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Voyageur.
Le prix de l'offre de s\u00e9jour tel qu'affich\u00e9 dans l'enceinte de l'Agence est celui qui pr\u00e9vaut en cas de litige et toute erreur d'affichage rendant le prix erron\u00e9 ou manifestement d\u00e9risoire, est inopposable \u00e0 l'Agence et ne savoir l'engager de ce chef\u00a0: \u00e0 d\u00e9faut d'accord du voyageur sur le prix r\u00e9el, la commande est caduque.
Le prix est ferme et d\u00e9finitif, au moment de la commande du forfait\u00a0: cependant, en raison de la volont\u00e9 de la devise du pays de s\u00e9jour, des taxes, des frais de s\u00e9jour et\/ou des surco\u00fbts impos\u00e9s par le(s) transporteur(s) ) comme le(s) prestataire(s) local(s), ce prix peut faire l'objet d'une r\u00e9vision.
Dans cette hypoth\u00e8se, le Voyageur est transpos\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti par la r\u00e9glementation en vigueur au moment ou l'\u00e9l\u00e9ment de r\u00e9vision se produit. N\u00e9anmoins, \u00e0 titre exceptionnel, l'inobservation du d\u00e9lai de pr\u00e9venance ne pourrait \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 l'Agence, notamment en raison de la date \u00e0 laquelle l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l'origine de cette intention, est survenu et de son \u00e9ventuelle proximit\u00e9 avec la date de d\u00e9part.
L'Agence sera tenue aux obligations r\u00e9sultant de la commande, \u00e0 compter du paiement complet du prix et dans le d\u00e9lai imparti par elle\u00a0: le Voyageur dispose d'une facult\u00e9 de remettre \u00e0 l'Agence un acompte d'un montant \u00e9quivalent \u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur du s\u00e9jour et cette somme sera imm\u00e9diatement cr\u00e9dit\u00e9e sur son compte.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement complet dans ce d\u00e9lai, l'acompte sera retourn\u00e9 dans les conditions invoqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.
Dans le cadre de certaines op\u00e9rations promotionnelles sp\u00e9cifiques et temporaires, l'Agence peut se r\u00e9server le droit de demander le paiement complet du s\u00e9jour, concomitamment au jour de la commande et sans possibilit\u00e9 de verser un acompte.
Constituera un paiement complet au sens des \u00e9missaires, le versement port\u00e9 au cr\u00e9dit du compte bancaire de l'Agence, dans le d\u00e9lai imparti par l'Agence.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens de paiement accept\u00e9s par l'Agence sont les suivants :<\/h4>\n\n\n\n
\u2022 carte bancaire
\u2022 virement bancaire\u00a0: les frais de l'op\u00e9ration sont \u00e0 la charge du Voyageur
\u2022 esp\u00e8ce
\u2022 v\u00e9rifier
Dans l'hypoth\u00e8se d'un paiement par carte bancaire, ch\u00e8que, virement bancaire qui fait l'objet d'un refus de l'\u00e9tablissement de l'\u00e9metteur du moyen de paiement, la vente n'est pas parfaite et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation dans le d\u00e9lai de 60 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date pr\u00e9vue de d\u00e9part, l'offre de s\u00e9jour devient caduque.
Pour tout paiement, par ch\u00e8que, l'Agence se r\u00e9serve les droits suivants\u00a0:
\u2022 soumettre son accord \u00e0 ce moyen de paiement, \u00e0 la condition pour le Voyageur, de communiquer imm\u00e9diatement un justificatif d'identit\u00e9 dont copie sera prise et gard\u00e9e jusqu'au terme du s\u00e9jour
\u2022 proposer une solution de paiement alternative.
Les paiements effectu\u00e9s par une tierce personne au profit du Voyageur et de sa (ses) personne(s) \u00e0 charge, sont accept\u00e9s par l'Agence, sous les r\u00e9serves suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\u2022 l'accord expr\u00e8s du titulaire du moyen de paiement
\u2022 la justification par cette tierce personne de son identit\u00e9 et de sa capacit\u00e9 juridique telle que d\u00e9finie pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n
Formalit\u00e9s administratives pr\u00e9alables<\/h4>\n\n\n\n
L'Agence devant se soumettre aux formalit\u00e9s du pays de s\u00e9jour, il peut lui \u00eatre demand\u00e9 par les autorit\u00e9s locales de communiquer au pr\u00e9alable, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel int\u00e9ressant le Voyageur et sa(ses) personne(s) \u00e0 charge.
D\u00e8s lors, tout refus oppos\u00e9 au Voyageur et\/ou \u00e0 sa (ses) personne(s) \u00e0 charge, ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de l'Agence et l'acompte et\/ou le montant de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour ne sera pas rembours\u00e9 .
Les voyageurs de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re devront se renseigner, aupr\u00e8s de leur consulat et du consulat g\u00e9n\u00e9ral du pays de s\u00e9jour, sur les justificatifs d'identit\u00e9 qui leur seront n\u00e9cessaires durant leur s\u00e9jour.
Engagement de respect des lois et coutumes du pays de s\u00e9jour
Le Voyageur et sa(ses) personne(s) \u00e0 charge s'engagent \u00e0 respecter les lois et coutumes qui r\u00e9gissent le pays de s\u00e9jour de telle mani\u00e8re que de l'Agence ne soit jamais inqui\u00e9t\u00e9e ou sa responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e.
Toute sanction financi\u00e8re et\/ou ayant pour objet de priver d'une libert\u00e9, prononc\u00e9e par les autorit\u00e9s locales du pays de s\u00e9jour \u00e0 l'encontre du Voyageur et\/ou de sa (ses) personne(s) \u00e0 charge, ne pourra faire l 'objet d'une prise en charge par l'Agence ni m\u00eame d'un remboursement total ou partiel du s\u00e9jour.
Garanties
L'Agence conseille \u00e0 ses clients d'opter pour les assurances propos\u00e9es lors de la commande du s\u00e9jour.
Les Voyageurs n'optant pas pour l'assurance devront se reporter aux conditions d'annulation attribu\u00e9es sur la fiche d'inscription.<\/p>\n\n\n\n
Bagages<\/h4>\n\n\n\n
Le Voyageur et sa(ses) personne(s) \u00e0 charge, doit s'interdire de transporter des objets dangereux et notamment pouvant avoir des effets explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, au m\u00eame titre que les gaz comprim\u00e9s et les objets non autoris\u00e9s par les pays de s\u00e9jour.
Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de perte, de d\u00e9t\u00e9rioration, ou de destruction des bagages et de retard de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d'incident doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du transporteur lui-m\u00eame. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte par l'Agence.<\/p>\n\n\n\n
Cl\u00f4ture des inscriptions<\/h4>\n\n\n\n
Les inscriptions sont closes jusqu'\u00e0 \u00e9puisement du quota Cortoba Voyages. Le solde du s\u00e9jour devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant la date indiqu\u00e9e sur la fiche descriptive du s\u00e9jour. Un solde non pay\u00e9 dans ces d\u00e9lais sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de plein gr\u00e9, avec les frais y aff\u00e9rant (cf. retenues-annulation sur votre fiche d'inscription)<\/p>\n\n\n\n
Conditions de r\u00e9alisation<\/h4>\n\n\n\n
Les tarifs figurant sur la brochure ou sur le site internet de l'Agence sont ceux obtenus sur la base d'un nombre de participants minimum. Faute de participation suffisante, de tels avantages ne peuvent \u00eatre maintenus. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les personnes d\u00e9j\u00e0 inscrites sont inform\u00e9es de l'annulation du voyage au plus tard 21 jours avant le d\u00e9part. Elles ont alors le choix entre se reporter sans frais sur un circuit ou de se faire rembourser.<\/p>\n\n\n\n
Techniques de modifications<\/h4>\n\n\n\n
Les programmes organis\u00e9s compos\u00e9s sur \u00e9rable des contrats n\u00e9goci\u00e9s plusieurs mois \u00e0 l'avance avec la plupart des prestataires et ne peuvent garantir de ce fait qu'aucun impond\u00e9rable technique ne viendra modifier apr\u00e8s coup les donn\u00e9es initiales (changement d'horaires ou d'a\u00e9roports impos\u00e9s par une compagnie a\u00e9rienne, changements d'h\u00f4tels, modification de parcours une fois sur place, etc\u2026). Ces modifications ne donnent lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de la part de l'Agence aux Voyageurs, en cas d'incidents techniques provoqu\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs tels que gr\u00e8ves, surcharge des compagnies a\u00e9riennes, intemp\u00e9ries, etc\u2026, les frais \u00e9ventuels (taxi, h\u00f4tel , parking, etc\u2026) sont dans ce cas pr\u00e9cis \u00e0 la charge du Voyageur.<\/p>\n\n\n\n
Mesures d'urgence<\/h3>\n\n\n\n
Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'Agence, en cas d'\u00e9v\u00e9nements graves tels que cataclysmes naturels, \u00e9meutes politiques, \u00e9pid\u00e9mies, etc\u2026dans le pays de s\u00e9jour ou influen\u00e7ant susceptibles le transport, peut d\u00e9cider \u00e0 tout moment l'annulation d' 'un voyage, de modifier ou d'interrompre les programmes touristiques en cours. Dans ce cas, l'Agence fera tout son possible pour reporter ces participants sur un autre programme, sans qu'elle ne puisse \u00eatre tenue responsable des cas fortuits, des causes de forces majeures ou des faits de tiers. De m\u00eame aucune indemnit\u00e9 ou remboursement ne sera vers\u00e9e en cas de voyage d\u00e9j\u00e0 en cours, les prestations consomm\u00e9es \u00e9tant dues. Comme sont dues et \u00e0 la charge des participants, toutes prestations suppl\u00e9mentaires pour prolongation involontaire du voyage.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e du voyage<\/h4>\n\n\n\n
En d\u00e9pit des efforts de l'Agence, les transporteurs ne sont pas en mesure de garantir les horaires pr\u00e9vus.
L'Agence privil\u00e9gie de pr\u00e9f\u00e9rence des vols sur les compagnies r\u00e9guli\u00e8res, ces vols peuvent contenir des escales.
Il est donc opportun de pr\u00e9voir que le jour du d\u00e9part soit un jour d\u00e9di\u00e9 au transport et il en est de m\u00eame pour le dernier jour.
En aucun cas les frais li\u00e9s \u00e0 un horaire d'arriv\u00e9e ou de d\u00e9part matinal ou tardif ne pourraient \u00eatre pris en charge par l'Agence ni entra\u00eener une annulation.
Si en raison des horaires impos\u00e9s par les transporteurs, les premi\u00e8res et derni\u00e8res journ\u00e9es se sont \u00e9court\u00e9es par une arriv\u00e9e tardive ou un d\u00e9part matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Nous conseillons aux clients d'opter pour des billets de transports modifiables pour rejoindre leurs domiciles afin de pr\u00e9venir tous les retards \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n
Photographies<\/h3>\n\n\n\n
Toutes les photographies pr\u00e9sentes sur le site internet de l'Agence ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Plaintes<\/h4>\n\n\n\n
Les plaintes pr\u00e9sent\u00e9es par les Voyageurs doivent parvenir \u00e0 l'Agence moins de 30 jours apr\u00e8s le retour par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n
Visas et carnet de voyage<\/h4>\n\n\n\n
La d\u00e9livrance de visas pertinents du Minist\u00e8re du P\u00e8lerinage, cette op\u00e9ration peut s'effectuer 48 heures avant le d\u00e9part et cela, en d\u00e9pit des efforts de l'Agence.
En cons\u00e9quence, le carnet de voyage sera remis au Voyageur une semaine avant le d\u00e9part ou bien directement \u00e0 l'a\u00e9roport le jour du d\u00e9part. En cas de circonstances de force majeure, du fait de tiers \u00e9trangers (retard dans la d\u00e9livrance des visas, etc\u2026), Cortoba Voyages se r\u00e9serve le droit de modifier la compagnie a\u00e9rienne ainsi que les h\u00f4tels. Vols sur compagnies r\u00e9guli\u00e8res
L'identit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne effective qui assurera le vol sera indiqu\u00e9 sur la fiche d'inscription\u00a0: en cas de changement de transporteur, le Voyageur en sera inform\u00e9 par tout moyen appropri\u00e9.
Les horaires de vols ainsi que les types d'appareils sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles de modification, sans pr\u00e9avis.
Il est imp\u00e9ratif de confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant le d\u00e9part aupr\u00e8s du comptoir local de la compagnie a\u00e9rienne. Il est rappel\u00e9 de ne pas pr\u00e9voir d'engagement important, d'obligation professionnelle (24 heures avant et apr\u00e8s le transport) ou de temps de correspondance trop court, notamment en cas de vols sp\u00e9ciaux, qui peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des retards.
Les franchises bagages varient selon les compagnies a\u00e9riennes. Attention \u00e0 ne pas d\u00e9passer le poids autoris\u00e9. Le transporteur ne garantit pas l'acheminement des bagages en cas de d\u00e9passement du poids autoris\u00e9. Toute demande sp\u00e9ciale est \u00e0 signaler \u00e0 l'Agence dans un d\u00e9lai minimal de 72 heures avant le d\u00e9part (demande de chaise roulante, repas sp\u00e9ciaux, etc\u2026)<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DONN\u00c9ES INFORMATIVES RELATIVES \u00c0 L\u2019AGENCE Raison sociale :\u00a0Voyages TaybaAdresse :\u00a01130 Cur\u00e9-Labelle, Bureau 209, Laval, QC H7V 2V5Forme juridique :\u00a09490-3994 QUEBEC INC.T\u00e9l :\u00a01 (514) 557-8723Email :\u00a0info@voyagestayba.comG\u00e9rant :\u00a0Mr Youssef KarroumSite :\u00a0voyagestayba.com Informations pr\u00e9alables: Les \u00e9l\u00e9ments contractuels du s\u00e9jour souscrit par le Voyageur constituent un tout indissociable ne pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re isol\u00e9e et en-dehors de cet […]<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8125","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/53"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8125"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8125\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/voyagestayba.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}